Centre national d’appui pour favoriser la qualité de vie des étudiants en santé

A la suite du rapport interministériel sur la QVES (qualité de vie des étudiants en santé) remis le 3 avril 2018 à Madame Frédérique Vidal, Ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation et à Mme Agnès Buzyn, Ministre des Solidarités et de la Santé, quinze engagements interministériels ont été pris pour l’amélioration des conditions de vie des étudiants en santé. Voir Annexes.

L’un de ces engagements concerne la création d’un centre national d’appui pour favoriser la qualité de vie des étudiants en santé (CNA) dont la principale mission est d’être la structure responsable du suivi et de la mise en œuvre de ces engagements au plan national.

Le lancement du CNA a eu lieu le 15 juillet 2019.

Le CNA est constitué en un centre de ressources qui propose et favorise des interventions de prévention primaire à tertiaire pour améliorer la QVES sur le plan collectif et individuel.

Ses missions consistent également en la mise en place des interventions qui relèvent de son champ d’action, la participation à la coordination des différentes interventions, ainsi que la réalisation et la diffusion de bilans sur les actions mises en œuvre auprès des publics concernés.

Il coopère avec tous les acteurs impliqués dans la qualité de vie des étudiants en santé dans un esprit de concertation et de transparence pour une approche globale, intégrative et transversale de cette problématique, pour améliorer la QVES en tenant compte de l’ensemble des déterminants impliqués : des aspects pédagogiques constituant des facteurs de risques ou des facteurs de protection, aux aspects médico-psycho-sociaux et systémiques.

Ces missions s’exercent avec la réactivité nécessaire aux urgences identifiées et au plus proche des problématiques du terrain.

Ainsi le CNA :

  • Propose des formations et des recommandations visant à développer la QVES à destination des formateurs, des responsables d’enseignement et des représentants des étudiants ;
  • Apporte une aide à la diffusion et au partage des bonnes pratiques ;
  • Diffuse ses propres productions (formations, recommandations …) et aide à la diffusion de productions significativement pertinentes dont il aurait eu connaissance ;
  • Favorise et participe à la recherche dans les domaines de la QVES ;
  • Contribue à l’évaluation de l’impact des politiques d’enseignement et de leurs réformes sur la QVES en participant à des analyses et évaluations qui seront transmises accompagnées de recommandations à l’ensemble des acteurs concernés ;
  • Accompagne et fait le lien entre des interventions menées dans toute la France sur la QVES pour diffuser les bonnes pratiques et développer des synergies.

 

Constitution du CNA

 

La gouvernance du CNA repose sur une structure légère, indépendante et souple.  Les ministères en charge de la santé et de l’enseignement supérieur nomment le président ou la présidente du comité de direction ainsi que ses membres.

Le groupe constituant les membres permanents (comité de direction et comité plénier) compte un nombre limité de participants, de l’ordre d’une cinquantaine.

 

Le CNA élabore sa politique de gestion des liens et conflits d’intérêt dans les différents travaux qu’il propose. Les membres du CNA transmettent un CV et une déclaration de liens et conflits d’intérêts en relation avec les missions du CNA : participation à des entreprises privées ou publiques concernant la QVES ou des professionnels en santé, … .

  • Le comité de direction est composé d’une vingtaine de membres associant des représentants des étudiants, des enseignants et des professionnels qualifiés proposés par le président ou la présidente. Le comité de direction est responsable des orientations stratégiques, de la programmation et de la mise en œuvre des missions assignées au centre. Il est garant de l’équité des interventions proposées par le CNA aux formations en santé et de la prise en compte de la spécificité nécessaire à chaque formation. Il veille à la pluridisciplinarité des travaux du CNA.

Le comité de direction et sa présidente ou son président sont nommés pour une durée de 2 ans, renouvelable.

 

Le comité de direction du CNA mis en place le 16 juillet 2019 est composé de 19 membres, dont 6 membres représentants d’étudiants (cinq membres proposés par la FAGE et un membre proposé par l’ISNI); cinq membres qualifiés proposés par la présidente ; 7 membres proposés par les instances représentatives des enseignants en Santé (CPU, conférences des Doyens en Santé, ANDEP, CEFIEC).

Les étudiants doivent être confirmés annuellement dans leur fonction de représentants d’étudiants au CNA par le bureau de leur fédération/syndicat.

 

Il est attendu une implication directe des membres du comité de direction dans les différents travaux du CNA. Les membres du comité de direction peuvent se faire représenter par un suppléant en cas d’impossibilité de participation à une réunion.

 

  • Le comité plénier est constitué de l’ensemble des représentants d’enseignants et d’étudiants non représentés dans le comité plénier, de représentants de structures et de professionnels qualifiés. Les membres du comité plénier sont nommés par les ministères sur proposition du comité de direction. Ils sont des référents réguliers du CNA dans leur domaine de compétence. Ils sont sollicités pour avis et contribution en fonction des travaux du CNA et sont informés de l’ensemble des travaux en cours.

La constitution du comité plénier prend en compte la représentativité des acteurs concernés par le bien-être des étudiants.

Afin que les formations ayant un représentant au comité de direction ne soient pas représentées par 2 étudiants dans le comité permanent (l’un dans le comité de direction et l’autre dans le comité plénier), les formations dont un représentant siège en comité de direction ne sont pas représentées par un autre représentant dans le comité plénier.

 

Le comité plénier et le comité de direction se réunissent 2 fois par an.

 

  • Le comité scientifique est constitué́ de personnes qualifiées dans le domaine de la santé sur le plan international et d’experts extérieurs au domaine de la santé (sociologues, experts en éthique en enseignement, autres formations…). Ses membres et son fonctionnement sont proposés par le comité de direction.

Il a pour mission :

  • D’apporter un regard critique sur les travaux du CNA,
  • De favoriser les échanges internationaux et interdisciplinaires sur la QVES,
  • D’aider au développement du CNA.

 

  • Les groupes projets nécessaires aux travaux du CNA sont déterminés et mis en place au fur et à mesure de l’avancement des travaux du CNA, en fonction des besoins identifiés pour répondre à ses missions.

 

Les participants aux groupes projets et le fonctionnement de ces groupes sont définis par le comité de direction.